Juridique

Dans un contexte économique en constante évolution, de plus en plus de Français optent pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette liberté entrepreneuriale s’accompagne toutefois de responsabilités, notamment en matière d’assurance. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) se […]

Face aux défis économiques et financiers, de nombreuses entreprises sont confrontées à des situations délicates nécessitant une restructuration. Le plan de cession est une option envisageable pour permettre leur redressement. Dans cet article, nous vous […]

Vous êtes sur le point de vendre un bien ou un service et vous souhaitez sécuriser cette transaction ? L’attestation de vente est un document indispensable pour officialiser et encadrer cet échange. Dans cet article, […]

Dans le secteur du bâtiment, la responsabilité des entreprises peut être engagée pendant de nombreuses années après la réalisation de travaux. C’est dans ce contexte que l’assurance décennale entreprise intervient pour protéger les professionnels et […]

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement crucial dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la structure et le fonctionnement de l’entreprise. Cet […]

Vous avez décidé de franchir le pas et de créer votre auto-entreprise ? L’une des premières questions à se poser concerne la domiciliation de celle-ci. En effet, il est important de choisir avec soin l’adresse […]

La cessation d’activités est un sujet d’actualité qui concerne de nombreuses entreprises et travailleurs indépendants. Face aux difficultés économiques, il est important de comprendre ce qu’est la cessation d’activités, ses conséquences et les étapes à […]

Le choix du capital social est une étape cruciale dans la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cette somme représente l’apport des associés de l’entreprise et doit être adaptée aux besoins et aux ambitions […]

La dissolution d’une entreprise entraîne des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes. Pour comprendre ces enjeux, cet article vous propose une analyse détaillée du bilan de dissolution, essentiel pour mettre un terme aux activités d’une […]

Le licenciement pour faute grave constitue un motif de rupture du contrat de travail qui peut avoir des conséquences importantes pour le salarié concerné. L’indemnité de licenciement fait partie des éléments essentiels à prendre en […]

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les sociétés civiles immobilières (SCI) font face à de nombreux défis pour assurer leur pérennité et leur croissance. L’augmentation de capital est l’un des leviers privilégiés pour financer […]

L’approbation des comptes est une procédure annuelle incontournable pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet de valider les choix financiers et comptables de l’entreprise et d’assurer sa pérennité. Dans cet article, nous vous […]

Vous êtes entrepreneur, créateur d’entreprise ou simple curieux ? Vous avez entendu parler de l’extrait K et de l’extrait Kbis, mais vous ne savez pas comment les obtenir gratuitement ? Cet article est fait pour […]

Le monde des affaires est régi par des règles et des formalités qui garantissent la transparence et la sécurité des transactions. Parmi ces documents incontournables, l’extrait Kbis occupe une place de choix. Quelle est son […]

Vous souhaitez vous lancer dans le monde du e-commerce et ouvrir votre propre site de vente en ligne ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les règles et régulations qui encadrent cette […]

Le CDD saisonnier est un type de contrat de travail temporaire qui revêt une importance particulière dans certains secteurs d’activité. Qu’il s’agisse de l’agriculture, du tourisme, des loisirs ou de la restauration, ce contrat offre […]

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez sécuriser votre activité en rédigeant des Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à votre situation ? Découvrez dans cet article comment élaborer des CGV claires, complètes et conformes à […]

Le changement de directeur général au sein d’une société par actions simplifiée (SAS) est une étape cruciale et souvent délicate pour une entreprise. Comment opérer ce changement en toute sérénité et dans le respect des […]

Le capital social d’une entreprise est un élément clé de sa solidité financière et de sa capacité à se développer. Dans le cadre d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’augmentation du capital social peut […]

Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) sont soumises à des règles et obligations strictes en matière de gouvernance, dont l’une des principales est la tenue d’assemblées générales. Au-delà des assemblées générales ordinaires annuelles, il peut […]

La vie d’une entreprise est rythmée par de nombreuses obligations légales et réglementaires. Parmi celles-ci, l’approbation des comptes annuels est une étape cruciale pour les sociétés par actions simplifiées (SAS). Cette procédure permet de valider […]

Le monde des affaires est en constante évolution, et les entrepreneurs doivent souvent faire preuve d’ingéniosité pour s’adapter à ces changements. L’apport en société d’un fonds de commerce est l’une des solutions envisagées par nombre […]

La modification de l’objet social d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une démarche courante et cruciale dans la vie de l’entreprise. Elle permet d’adapter son activité et son offre aux évolutions du marché […]

L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif d’aide financière destiné aux auto-entrepreneurs et aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. En tant que journaliste du Monde, il est de notre […]

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ou SASU, est un statut juridique de plus en plus prisé par les entrepreneurs français. Elle offre une grande souplesse dans la gestion et l’organisation de l’entreprise tout en […]

L’abandon de poste en contrat à durée déterminée (CDD) est une situation qui peut survenir dans le monde du travail, mais qui suscite souvent des interrogations et des inquiétudes tant pour l’employeur que pour le […]

La modification de l’adresse du siège social d’une entreprise est une décision qui peut s’avérer stratégique et impactante pour ses activités. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des démarches à suivre, des enjeux […]

Le licenciement économique est une situation difficile à vivre pour les salariés concernés. Il est essentiel de connaître ses droits et de comprendre comment est calculée l’indemnité de licenciement économique. Cet article vous propose un […]

La réussite d’une entreprise repose sur sa capacité à anticiper les risques et protéger ses actifs, y compris ses employés. Une couverture d’assurance adaptée aux besoins de l’entreprise et de ses salariés est donc essentielle […]

Dans le monde des affaires, la gestion des résultats financiers est un enjeu crucial pour assurer la pérennité d’une entreprise. En particulier, l’affectation du résultat en Société à Responsabilité Limitée (SARL) soulève de nombreuses questions […]

Le monde des affaires est en constante évolution, et l’achat d’un fonds de commerce constitue souvent une étape clé pour les entrepreneurs désireux de se lancer ou d’étendre leur activité. Pour réussir cette transaction délicate […]

Face à une situation professionnelle difficile, certains salariés choisissent d’abandonner leur poste sans respecter la procédure de démission. Mais qu’en est-il du droit au chômage dans ce cas ? Cet article fait le point sur […]

Vous avez une idée de génie, un projet entrepreneurial ambitieux et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de la création d’entreprise. Toutefois, avant de concrétiser votre rêve et de commencer à exercer votre […]

Le dépôt d’une marque au nom de l’entreprise est une étape clé dans la vie d’une société. Il permet notamment de protéger son identité, ses produits et services, et de se démarquer de la concurrence. […]

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont un moyen populaire d’investir dans l’immobilier, mais elles peuvent également être une source d’erreurs coûteuses pour les investisseurs novices ou mal informés. Dans cet article, nous passerons en revue […]

Les accords d’entreprise sont des outils juridiques essentiels dans le dialogue social et la gestion des relations professionnelles. Ils permettent aux employeurs et aux représentants du personnel de s’entendre sur des conditions de travail spécifiques […]

La liquidation judiciaire est une procédure qui touche de nombreuses entreprises, y compris les boulangeries. Pour certains entrepreneurs, l’achat d’une boulangerie en liquidation peut représenter une opportunité intéressante, mais il est essentiel de bien connaître […]

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération globale que perçoivent les salariés. Souvent méconnus, ils sont pourtant un levier important pour optimiser sa fiche de paie et ses revenus. Dans cet article, […]

La création et le développement d’une entreprise nécessitent souvent des capitaux importants. Pour y parvenir, les entrepreneurs ont recours à diverses sources de financement, dont les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS). […]

L’augmentation de capital est une opération financière essentielle pour le développement des entreprises, en particulier dans le cas des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Cet article vous propose d’explorer les différentes facettes de cette démarche, […]

Depuis la loi du 5 septembre 2018, les travailleurs indépendants ont désormais droit à une allocation chômage, sous certaines conditions. Quels sont les critères pour en bénéficier et comment faire sa demande ? Cet article […]

Créer son entreprise est une aventure passionnante, mais non dénuée de défis. Parmi ceux-ci figure le financement du projet et la gestion des charges sociales. L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une […]

Acquérir un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Cette opération implique des enjeux financiers, juridiques et humains importants. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les démarches à […]

La protection des informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises et les entrepreneurs. Dans cet article, nous aborderons le fonctionnement des accords de non-divulgation, un outil juridique essentiel pour préserver la confidentialité des […]

L’abandon de poste en CDI est une situation délicate autant pour l’employeur que pour le salarié. Comment réagir face à cette situation ? Quelles sont les conséquences juridiques pour les deux parties ? Cet article […]

Le monde professionnel est régi par de nombreuses règles et obligations, tant pour les employeurs que pour les employés. Parmi celles-ci figure l’attestation de travail, un document clé qui certifie le lien contractuel entre une […]

Le monde du travail évolue constamment et de nombreux professionnels se retrouvent aujourd’hui à exercer des activités sans disposer d’un cadre juridique clair. C’est le cas des agents commerciaux sans contrat, une situation qui soulève […]

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous êtes intéressé par la Société en Commandite Simple (SCS) ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour mieux comprendre cette forme juridique, ses avantages, […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, avec pour objectif de renforcer la protection des données personnelles et d’harmoniser les législations européennes. Il s’applique à toutes […]