Le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une question cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans cette forme juridique. Cet article vous aidera à mieux comprendre les mécanismes fiscaux liés à l’EURL et à optimiser la gestion de votre entreprise.
Les régimes fiscaux applicables aux EURL
Il est important de distinguer deux régimes fiscaux possibles pour les EURL : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Lors de la création de l’EURL, le gérant doit choisir entre ces deux régimes, ce choix ayant des conséquences importantes sur la manière dont seront calculés les impôts de l’entreprise.
L’EURL soumise à l’impôt sur le revenu
Dans ce cas, les bénéfices réalisés par l’EURL sont directement imposables au nom de l’associé unique, qui est également le gérant. Les bénéfices sont donc soumis au barème progressif de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale.
Le montant de l’IR dû dépendra du niveau de revenu global du gérant-associé unique, incluant les bénéfices de l’EURL. Il faudra également tenir compte des charges déductibles et des différents abattements applicables, comme l’abattement pour frais professionnels.
L’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés
Si le gérant choisit de soumettre son EURL à l’IS, les bénéfices réalisés par l’entreprise seront imposés au taux normal de 28 % (ou 15 % sous certaines conditions) sur la partie des bénéfices inférieure à 500 000 euros, et de 33,33 % au-delà. L’IS est calculé sur le résultat fiscal de l’EURL, obtenu après déduction des charges et amortissements.
Les dividendes versés au gérant-associé unique seront également imposés à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, après application d’un abattement de 40 %. Les prélèvements sociaux s’appliqueront également sur ces dividendes.
Les avantages et inconvénients des deux régimes fiscaux
Le choix entre l’IR et l’IS dépendra essentiellement de la situation personnelle du gérant-associé unique ainsi que du niveau de bénéfices réalisés par l’EURL. L’IR peut être avantageux si les revenus du gérant sont faibles ou si les bénéfices de l’EURL sont réinvestis dans l’entreprise. En revanche, si les bénéfices sont importants et distribués sous forme de dividendes, le régime de l’IS peut être plus intéressant.
Il est également possible de changer de régime fiscal en cours d’exploitation, sous certaines conditions et avec l’accord de l’administration fiscale. Il est donc important de bien étudier les avantages et inconvénients des deux régimes avant de faire un choix définitif.
Conclusion
Le calcul de l’impôt en EURL est un sujet complexe qui dépend du régime fiscal choisi par le gérant-associé unique. Il est primordial pour les entrepreneurs de bien comprendre les mécanismes fiscaux liés à l’EURL afin d’optimiser la gestion de leur entreprise et de minimiser leur charge fiscale. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans ce choix crucial pour la pérennité de votre activité.
