L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement crucial dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la structure et le fonctionnement de l’entreprise. Cet article vous présente les enjeux, les étapes clés et quelques conseils pour bien organiser une AGE au sein de votre SAS.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire SAS ?
L’AGE est une réunion convoquée spécialement pour traiter des questions importantes qui ne peuvent pas être abordées lors d’une Assemblée générale ordinaire (AGO). Contrairement à l’AGO, qui se tient obligatoirement chaque année pour approuver les comptes annuels et statuer sur la gestion de l’entreprise, l’AGE intervient de manière ponctuelle et exceptionnelle.
Les sujets traités lors d’une AGE concernent principalement des modifications statutaires, telles que :
- La modification du capital social (augmentation ou diminution)
- Le changement de la dénomination sociale
- La transformation de la société en une autre forme juridique
- La fusion avec une autre société
- La dissolution anticipée de la société
Comment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ?
Pour convoquer une AGE, le président de la SAS doit suivre une procédure précise :
- Établir l’ordre du jour : Il faut déterminer les points qui seront discutés lors de l’AGE et les inscrire dans un document appelé ordre du jour.
- Convoquer les actionnaires : Tous les actionnaires doivent être informés de la tenue de l’AGE par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’AGE.
- Préparer les documents nécessaires : Le président doit fournir aux actionnaires tous les documents relatifs aux questions abordées lors de l’AGE, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.
Déroulement de l’Assemblée générale extraordinaire
Lors de l’AGE, le président présente les points inscrits à l’ordre du jour et donne la parole aux actionnaires pour qu’ils puissent exprimer leurs opinions et poser des questions. Les décisions sont ensuite prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour certaines décisions, comme la modification du capital social ou la transformation de la société, une majorité renforcée est nécessaire. Cette majorité peut être fixée par les statuts, mais elle doit être au minimum des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Une fois que toutes les décisions ont été prises, un procès-verbal doit être rédigé pour consigner les délibérations de l’AGE. Ce document doit être signé par le président et les actionnaires présents, puis conservé dans un registre spécifique.
Conseils pour bien organiser une Assemblée générale extraordinaire SAS
Voici quelques conseils pour vous aider à organiser une AGE réussie :
- Anticipez les besoins : Préparez à l’avance tous les documents nécessaires et assurez-vous que tous les actionnaires ont bien reçu leur convocation.
- Choisissez un lieu adapté : Optez pour un endroit facilement accessible et suffisamment grand pour accueillir tous les participants.
- Mettez en place un ordre du jour clair : Les points abordés lors de l’AGE doivent être précis et compréhensibles par tous les actionnaires.
- Favorisez la communication entre les actionnaires : Encouragez les échanges et le dialogue lors de l’AGE, afin que chacun puisse exprimer son point de vue et poser des questions.
Pour conclure, l’Assemblée générale extraordinaire SAS est un événement d’une grande importance dans la vie d’une entreprise. Elle permet aux actionnaires de prendre des décisions cruciales concernant la structure et le fonctionnement de la société. Il est donc essentiel de bien préparer cette réunion, en respectant la procédure légale et en favorisant la communication entre les participants.
