Le monde des affaires est régi par des règles et des formalités qui garantissent la transparence et la sécurité des transactions. Parmi ces documents incontournables, l’extrait Kbis occupe une place de choix. Quelle est son utilité, quelles informations y figurent et combien coûte-t-il ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions et bien plus encore.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société commerciale en France. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise, mentionnant toutes les informations essentielles la concernant.
À quoi sert l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis a plusieurs utilités, tant pour les entreprises elles-mêmes que pour leurs partenaires commerciaux :
- Preuve de l’existence légale : l’extrait Kbis atteste que l’entreprise est bien enregistrée au RCS et qu’elle respecte donc les obligations légales en vigueur.
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : la présentation d’un extrait Kbis est souvent exigée par les banques pour ouvrir un compte au nom de l’entreprise.
- Signature de contrats : pour conclure des contrats avec des fournisseurs, des clients ou des partenaires commerciaux, l’extrait Kbis peut être demandé afin de vérifier la légitimité et la solvabilité de l’entreprise.
- Participation à des appels d’offres : les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres publics ou privés doivent fournir un extrait Kbis récent pour prouver leur conformité aux exigences légales.
Quelles informations figurent sur l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis rassemble toutes les informations indispensables relatives à une entreprise :
- Identification : numéro SIREN, nom commercial, enseigne, sigle, dénomination sociale, forme juridique (SARL, SAS, etc.), date de création et durée de la société.
- Domiciliation : adresse du siège social et éventuellement des établissements secondaires.
- Activité : code APE/NAF attribué par l’INSEE et description succincte de l’activité principale exercée.
- Gestion et administration : identité du représentant légal (gérant, président, etc.), commissaires aux comptes et leur mandat, capital social.
- Situation juridique : procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation), radiations éventuelles du RCS.
Où obtenir un extrait Kbis et à quel coût ?
Il est possible d’obtenir un extrait Kbis de différentes manières :
- Sur place : en se rendant au greffe du tribunal de commerce compétent, muni d’un justificatif d’identité.
- Par courrier : en adressant une demande écrite au greffe, accompagnée d’un chèque correspondant aux frais de délivrance.
- En ligne : via le site officiel infogreffe.fr ou le service Mon.idenum.fr.
Le coût de l’extrait Kbis varie selon la méthode choisie :
- Sur place : environ 2,82 € pour un extrait sans historique et 3,66 € avec historique.
- Par courrier : environ 4,06 € pour un extrait sans historique et 4,90 € avec historique, auxquels s’ajoutent les frais d’envoi.
- En ligne : 3,12 € pour un extrait sans historique et 3,96 € avec historique, plus une commission variable selon le prestataire choisi.
Ainsi, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise ou société commerciale en France. Il atteste de leur existence juridique et fournit toutes les informations nécessaires à leurs partenaires commerciaux. Son coût reste modéré et il peut être obtenu facilement auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne.
