Créer son entreprise est une aventure passionnante, mais non dénuée de défis. Parmi ceux-ci figure le financement du projet et la gestion des charges sociales. L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) est un dispositif qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Zoom sur cette aide précieuse pour les porteurs de projets.
L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises en France. Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales) pendant les premières années d’activité. Son objectif est de faciliter le lancement et le développement des entreprises en allégeant leur charge financière.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Les bénéficiaires de l’ACRE sont principalement les personnes physiques ou sociétés unipersonnelles qui créent ou reprennent une entreprise. Il existe toutefois certaines conditions à remplir :
- Etre demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable,
- Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active),
- Etre âgé de moins de 26 ans,
- Etre reconnu travailleur handicapé,
- Créer ou reprendre une entreprise implantée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ACRE, à condition d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Quelles sont les modalités de l’exonération ?
L’exonération de cotisations sociales s’applique sur les 12 premiers mois d’activité (ou les 4 trimestres civils suivant la date de début d’activité) pour les entrepreneurs qui remplissent les conditions précédemment évoquées. Elle est dégressive et dépend du revenu professionnel du bénéficiaire :
- Pour un revenu inférieur à 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), l’exonération est de 75% des cotisations sociales,
- Pour un revenu compris entre 75% et 100% du PASS, l’exonération est calculée selon une formule spécifique,
- Pour un revenu supérieur à 100% du PASS, il n’y a pas d’exonération.
Il est important de noter que certaines cotisations ne sont pas concernées par cette exonération, comme la CSG-CRDS, la retraite complémentaire et la formation professionnelle.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. La demande doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires (attestation de bénéficiaire du RSA, attestation de demandeur d’emploi, etc.). L’Urssaf dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour statuer sur l’éligibilité du demandeur à l’ACRE.
Les limites et les évolutions de l’ACRE
S’il est indéniable que l’ACRE constitue un soutien précieux pour les entrepreneurs, il convient néanmoins de souligner certaines limites et évolutions récentes du dispositif :
- Réduction de la durée d’exonération : Depuis le 1er janvier 2020, la durée d’exonération est passée de 3 ans à 1 an pour les créateurs et repreneurs d’entreprise,
- Diminution du taux d’exonération : Le taux d’exonération a également été revu à la baisse depuis cette même date (passant notamment de 100% à 75% pour les revenus inférieurs à 75% du PASS),
- Possibles effets pervers : Certains experts estiment que l’ACRE peut inciter les entrepreneurs à sous-estimer leurs revenus pour bénéficier d’une exonération plus importante, avec des conséquences potentiellement néfastes pour leur protection sociale à long terme.
Malgré ces limites et évolutions, l’ACRE demeure une aide précieuse pour les entrepreneurs en quête de financement et d’allègement de leurs charges sociales. Elle leur permet de se consacrer pleinement au développement de leur projet et contribue ainsi à la dynamisation du tissu économique français.
L’ACRE est un dispositif d’exonération de cotisations sociales destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprise en France. Soumise à certaines conditions, elle permet d’alléger considérablement la charge financière des entrepreneurs pendant les premières années d’activité. Toutefois, il convient de rester attentif aux évolutions récentes du dispositif et de veiller à ne pas sous-estimer ses revenus pour bénéficier d’une exonération plus importante, au risque de fragiliser sa protection sociale à long terme.
