Le monde professionnel est régi par de nombreuses règles et obligations, tant pour les employeurs que pour les employés. Parmi celles-ci figure l’attestation de travail, un document clé qui certifie le lien contractuel entre une entreprise et son salarié. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’attestation de travail ? À quoi sert ce document ? Qui doit le fournir et dans quelles conditions ? Le point sur cette exigence légale souvent méconnue.
L’attestation de travail : définition et objectifs
L’attestation de travail est un document officiel délivré par l’employeur à la demande du salarié, qu’il soit en poste ou non. Elle sert à prouver l’existence d’un contrat de travail entre les deux parties et atteste des fonctions exercées par le salarié au sein de l’entreprise. Ce document peut être demandé à tout moment pendant la durée du contrat, ainsi qu’à son terme.
L’attestation est souvent exigée lors de démarches administratives ou pour justifier d’une expérience professionnelle auprès d’un futur employeur. Elle peut également être utile en cas de litige entre le salarié et son entreprise, ou pour faire valoir ses droits auprès des organismes sociaux (assurance maladie, caisse d’allocation familiale…).
Obligations légales des employeurs
En France, la délivrance d’une attestation de travail est une obligation pour l’employeur dès lors que le salarié en fait la demande. Cette obligation est prévue par l’article L1234-19 du Code du travail, qui stipule que « l’employeur est tenu de délivrer au salarié, à la fin du contrat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi et une attestation mentionnant la durée de l’emploi, les postes occupés pendant cette période et les dates correspondantes. »
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment en cas de litige portant sur les conditions de travail, la rémunération ou le licenciement. En effet, si l’employeur ne fournit pas d’attestation de travail malgré plusieurs demandes écrites du salarié, celui-ci peut saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir réparation.
Contenu et forme de l’attestation
L’attestation de travail doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. Elle doit mentionner :
- les nom et prénom du salarié ;
- la date d’embauche et éventuellement celle de fin de contrat ;
- le poste ou les postes occupés par le salarié, avec les dates correspondantes ;
- l’éventuelle période d’essai et sa durée ;
- le nom et l’adresse de l’établissement où a été réalisé le travail.
Ces informations doivent être précises et vérifiables. Il est possible d’y ajouter des éléments complémentaires, tels que :
- la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) ;
- le temps de travail hebdomadaire ;
- la rémunération brute annuelle ;
- les éventuelles primes et avantages en nature.
L’attestation doit être rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise et signer par un représentant habilité (généralement le dirigeant ou le responsable des ressources humaines). Une copie numérique peut également être délivrée au salarié sur demande.
Conseils pour les employeurs
Pour éviter tout litige ou problème lié à la délivrance d’une attestation de travail, il est recommandé aux employeurs de :
- vérifier régulièrement les informations contenues dans les attestations délivrées aux salariés, afin d’éviter toute erreur ou omission ;
- conserver une copie des attestations fournies, ainsi que des courriers de demande éventuels ;
- informer les salariés sur leurs droits en matière d’attestation de travail et les modalités pour en obtenir une.
Enfin, il est important de rappeler que la délivrance d’une attestation ne dispense pas l’employeur de remettre également au salarié un certificat de travail, qui atteste simplement de l’emploi occupé et des dates correspondantes, sans mentionner le motif du départ ni les conditions particulières du contrat. Cette obligation concerne tous les contrats de travail, quelle que soit leur durée.
En somme, l’attestation de travail est un document clé pour le salarié, qui permet de justifier de son expérience professionnelle et de ses droits sociaux. La délivrance d’une attestation conforme et complète est une obligation légale pour l’employeur, qui doit veiller à respecter ce droit fondamental du travailleur.