Le monde de l’entrepreneuriat évolue sans cesse, et avec lui, les dispositifs d’aide aux porteurs de projets. Parmi ces outils, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se démarque par sa flexibilité et son soutien personnalisé. Focus sur ce contrat qui fait la différence pour des milliers d’entrepreneurs chaque année.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un dispositif légal, créé en 2003 et régi par les articles L. 127-1 à L. 127-5 du Code de commerce. Il permet à une personne physique, le porteur de projet, de bénéficier de l’accompagnement et du soutien matériel et financier d’une entreprise ou d’une association, appelée structure porteuse, afin de développer son activité économique.
Ce contrat a pour objectif premier de faciliter la création ou la reprise d’entreprises en offrant aux entrepreneurs un cadre sécurisé pour tester leur projet avant de s’engager pleinement dans la vie économique. Il peut être signé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
Les avantages du Cape pour les entrepreneurs
L’un des principaux atouts du Cape réside dans sa flexibilité. En effet, il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat civil. Ainsi, le porteur de projet n’est pas salarié de la structure porteuse et peut donc bénéficier d’une autonomie importante dans la gestion de son activité.
De plus, le Cape offre une sécurité financière non négligeable pour les entrepreneurs. En effet, ceux-ci peuvent percevoir une rémunération sous forme de commission ou de redevance sur leur chiffre d’affaires, tout en conservant la possibilité de bénéficier des allocations chômage si elles leur étaient dues avant la signature du contrat.
En outre, le Cape permet aux porteurs de projet d’expérimenter leur activité sans avoir à créer immédiatement une structure juridique. Cela leur donne ainsi l’opportunité de tester leur marché et d’affiner leur offre avant de s’engager dans la création formelle d’une entreprise.
Les obligations des parties au contrat
Même si le Cape présente des avantages indéniables pour les entrepreneurs, il implique également des obligations pour les deux parties signataires. La structure porteuse doit ainsi fournir un soutien matériel et financier au porteur de projet, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et adapté à ses besoins spécifiques. Le porteur de projet doit quant à lui respecter les objectifs fixés par le contrat et rendre compte régulièrement de l’avancement de son activité.
Comment choisir une structure porteuse ?
Il existe de nombreuses structures porteuses en France, comme les coulveuses d’entreprise, les incubateurs ou encore certaines chambres de commerce et d’industrie. Pour choisir la structure la plus adaptée à ses besoins, le porteur de projet doit prendre en compte plusieurs critères :
- Les compétences et l’expertise de la structure dans son secteur d’activité
- La qualité de l’accompagnement proposé (formation, suivi, conseils)
- Le coût des services fournis par la structure porteuse (redevances, frais d’entrée)
Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès des acteurs locaux de l’accompagnement à la création d’entreprise (CCI, BGE, Pôle emploi) pour obtenir une liste des structures porteuses disponibles sur son territoire et ainsi faire le meilleur choix possible.
Cape : un dispositif plébiscité par les entrepreneurs
Selon une étude réalisée en 2019 par l’Union des couveuses d’entreprise et le Réseau Entreprendre, près de 80 % des entrepreneurs ayant bénéficié du Cape ont créé leur entreprise à l’issue du contrat. De plus, 74 % des entreprises ainsi créées sont encore en activité trois ans après leur lancement.
Ces chiffres témoignent du succès du dispositif auprès des porteurs de projet et confirment son rôle de véritable tremplin dans la réalisation de leurs ambitions entrepreneuriales.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se révèle donc être un outil précieux pour les entrepreneurs en herbe. En leur offrant un cadre sécurisé et un accompagnement personnalisé, ce dispositif les aide à concrétiser leur projet et à relever les défis inhérents à la création ou la reprise d’une entreprise.