La création d’une association est une étape importante pour les personnes souhaitant se regrouper autour d’un projet commun, qu’il soit culturel, sportif, social ou autre. Pour officialiser cette création et permettre à l’association de bénéficier de la personnalité juridique, il est nécessaire de remplir une déclaration auprès des autorités compétentes. C’est là qu’intervient le formulaire M0 ASSO (15909*02), un document essentiel pour toute nouvelle association en France.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02), également appelé déclaration relative à une association, est un document administratif qui doit être rempli lors de la création d’une association en France. Ce formulaire permet de déclarer l’existence de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe son siège social, ainsi que d’informer les autorités sur les caractéristiques principales de l’association : objet, adresse du siège, composition du bureau, etc.
Le dépôt du formulaire M0 ASSO auprès des autorités compétentes permet à l’association d’acquérir la personnalité juridique et ainsi d’être reconnue légalement. Cette reconnaissance confère à l’association certains droits et obligations, comme la possibilité d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, de recevoir des dons ou de signer des contrats.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre certaines étapes et de fournir les informations demandées avec précision. Voici un aperçu des principales sections du formulaire :
- Identification de l’association : Il s’agit d’indiquer le nom de l’association, son sigle éventuel, ainsi que l’adresse du siège social. Le choix du nom doit être fait avec attention, car il doit être distinctif et ne pas porter à confusion avec une autre association déjà existante.
- Objet et activités : Cette section demande de préciser l’objet de l’association (raison d’être) et ses principales activités. Il est important d’être clair et concis pour faciliter la compréhension par les autorités compétentes.
- Date de création : La date à indiquer est celle de la signature des statuts par les membres fondateurs de l’association.
- Composition du bureau : Il convient d’indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions des personnes constituant le bureau (président, trésorier, secrétaire).
Une fois le formulaire rempli, il doit être signé par une personne habilitée à représenter l’association (généralement le président ou un membre du bureau).
Où déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO dûment rempli et signé doit être déposé auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Il est également possible de faire cette démarche en ligne via le site service-public.fr/associations, qui permet de transmettre le formulaire et les pièces justificatives directement aux autorités compétentes.
Outre le formulaire M0 ASSO, il est nécessaire de fournir les statuts de l’association, un procès-verbal de l’assemblée constitutive ainsi qu’un justificatif d’adresse pour le siège social. Une fois ces documents déposés et examinés, la préfecture délivre un récépissé attestant de la déclaration de l’association et procède à son inscription au registre des associations.
Quelles sont les obligations liées à la déclaration d’une association ?
Une fois l’association déclarée et inscrite au registre des associations, elle doit respecter certaines obligations légales :
- Tenir à jour les informations relatives à l’association : En cas de modification des statuts, du bureau ou du siège social, une nouvelle déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la modification.
- Réaliser des comptes annuels : Les associations doivent établir des comptes annuels reflétant leur situation financière. Ces comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale et conservés pendant une durée de dix ans.
- Répondre aux obligations fiscales : Certaines associations peuvent être soumises à des obligations fiscales, notamment si elles exercent des activités lucratives ou si elles bénéficient de subventions publiques. Il est important de se renseigner sur les obligations fiscales spécifiques à chaque situation.
En respectant ces obligations et en remplissant correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), les fondateurs d’une association pourront ainsi assurer la pérennité de leur projet et bénéficier pleinement des avantages liés à la personnalité juridique de l’association.
