Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui vise à favoriser le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique. En permettant une meilleure prise en charge de ces demandeurs d’emploi et en offrant divers avantages, le CSP constitue une solution intéressante pour les personnes concernées. Cet article vous présentera en détail les caractéristiques, les conditions d’éligibilité et les avantages du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été mis en place en 2011 dans le but d’aider les salariés dont l’emploi est supprimé pour motif économique à retrouver rapidement un travail ou à créer leur propre entreprise. Ce dispositif prend la forme d’un contrat conclu entre le salarié concerné et l’organisme chargé de la gestion du CSP, généralement Pôle emploi.
Ce contrat prévoit notamment l’élaboration d’un parcours personnalisé visant à faciliter la réinsertion professionnelle du salarié. Ce parcours peut inclure des actions de formation, des périodes de travail en entreprise ou encore un accompagnement à la création d’entreprise.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour être éligible au CSP, il faut remplir certaines conditions :
- Etre salarié en CDI ou en CDD dans une entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique et être concerné par cette mesure.
- Ne pas être éligible à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans l’entreprise qui procède au licenciement.
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du CSP.
Quels sont les avantages du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle offre plusieurs avantages aux salariés licenciés pour motif économique :
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : pendant toute la durée du CSP, le salarié bénéficie d’une allocation mensuelle, dont le montant est égal à 75% de son ancien salaire brut, avec un minimum fixé par la loi. Cette allocation est versée par Pôle emploi et est soumise aux cotisations sociales.
- Un accompagnement personnalisé : le salarié bénéficie d’un suivi individualisé, assuré par Pôle emploi ou par un organisme prestataire. Cet accompagnement peut inclure des entretiens réguliers, des ateliers thématiques, des formations ou encore des périodes de travail en entreprise.
- Une prise en charge des frais de formation : les frais liés aux actions de formation réalisées dans le cadre du CSP sont pris en charge par l’organisme gestionnaire du CSP, sous certaines conditions.
- Une aide au reclassement : le CSP permet de faciliter le reclassement du salarié licencié, en lui donnant accès à un réseau d’entreprises partenaires et en lui proposant des offres d’emploi ciblées.
Comment adhérer au CSP ?
Lorsqu’un employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique, il doit proposer par écrit le CSP aux salariés concernés. Ces derniers disposent d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, ils doivent signer une convention avec l’organisme gestionnaire du CSP.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP est facultative et que le refus du salarié n’a pas d’impact sur ses droits au chômage. Toutefois, en cas de refus, le salarié ne bénéficiera pas des avantages spécifiques liés au dispositif.
Le CSP : un dispositif efficace pour favoriser le retour à l’emploi
Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2018, les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle ont un taux de retour à l’emploi supérieur à celui des autres demandeurs d’emploi licenciés pour motif économique. Ainsi, après 12 mois de suivi, près de 60% des personnes ayant adhéré au CSP ont retrouvé un emploi ou créé leur entreprise, contre 45% pour celles n’ayant pas bénéficié du dispositif.
Ces résultats montrent l’efficacité du CSP pour faciliter la réinsertion professionnelle des salariés licenciés. En offrant un accompagnement personnalisé, une allocation de sécurisation professionnelle et une prise en charge des frais de formation, le CSP constitue une solution intéressante pour les personnes concernées par un licenciement économique.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est donc un dispositif avantageux pour les salariés licenciés pour motif économique. En permettant une meilleure prise en charge de ces demandeurs d’emploi et en offrant divers avantages, le CSP facilite la réinsertion professionnelle et favorise le retour à l’emploi.
